Assurance professionnelle
RC Pro, multirisque professionnelle et flotte automobile pour les indépendants, TPE et PME.
Votre besoin, étudié avec un courtier
Un conseiller étudie votre activité, vos obligations réglementaires et vos actifs professionnels, puis recherche parmi les solutions accessibles à Minassure une couverture correspondant à votre exposition.
Les postes de garantie étudiés
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile exploitation
- Multirisque des locaux et du matériel
- Marchandises et stock
- Perte d'exploitation selon les contrats
- Flotte automobile et véhicules utilitaires
- Protection juridique professionnelle
- Cyber-risques selon les contrats
Protéger une activité : par où commencer
Une entreprise, même de petite taille, cumule plusieurs expositions distinctes : les dommages qu'elle peut causer à des tiers, les dommages qu'elle peut subir sur ses propres biens, l'interruption de son activité, et les risques liés à ses véhicules et à ses données. Chacune relève de garanties différentes, qu'il est rarement pertinent de traiter séparément.
Le point de départ est toujours le même : identifier l'activité réellement exercée, telle qu'elle sera déclarée à l'assureur. C'est cette déclaration qui détermine l'éligibilité, le tarif et surtout l'étendue de la couverture en cas de sinistre. Une activité secondaire non déclarée peut se retrouver hors garantie.
Viennent ensuite les obligations réglementaires. Certaines professions — santé, droit, chiffre, immobilier, courtage, conseil réglementé — doivent justifier d'une responsabilité civile professionnelle. Les métiers du bâtiment relèvent de l'obligation d'assurance décennale pour les travaux de construction. Ces obligations s'imposent quelle que soit la taille de la structure.
Les grandes familles de garanties professionnelles
RC Pro
La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers du fait de votre activité : erreur, omission, négligence, conseil inadapté, malfaçon.
Le montant de garantie, la définition du fait générateur et la période de couverture — notamment la reprise du passé et la garantie subséquente après cessation — méritent une attention particulière.
RC exploitation
Distincte de la RC Pro, elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre du fonctionnement courant de l'entreprise : chute d'un visiteur, dégât causé chez un client, dommage matériel lors d'une intervention.
Les deux garanties sont souvent réunies dans un même contrat, mais pas toujours.
Multirisque professionnelle
Elle protège vos biens : locaux, aménagements, matériel, informatique, marchandises et stock, contre l'incendie, le dégât des eaux, le vol, le vandalisme et les événements climatiques.
L'estimation des capitaux assurés doit refléter la valeur réelle des biens : une sous-évaluation se paie au moment du sinistre.
Perte d'exploitation
Après un sinistre garanti, cette garantie vise à compenser la baisse de chiffre d'affaires et le maintien des charges fixes pendant la période d'indisponibilité.
La période d'indemnisation retenue et la méthode de calcul de la marge brute dépendent du contrat.
Flotte automobile
Au-delà d'un certain nombre de véhicules, un contrat de flotte permet de réunir voitures de fonction, utilitaires et véhicules de chantier sous une gestion unique, avec entrées et sorties de parc simplifiées.
Les garanties reprennent celles d'un contrat auto — responsabilité civile, vol, bris de glace, dommages — auxquelles s'ajoutent souvent la garantie du contenu professionnel transporté et l'assistance dédiée.
Protection juridique et cyber
La protection juridique professionnelle accompagne les litiges avec clients, fournisseurs, salariés ou administrations.
La garantie cyber, de plus en plus proposée, vise les conséquences d'une intrusion, d'une fuite de données ou d'un rançongiciel. Son périmètre varie fortement d'un assureur à l'autre.
Indépendants, TPE, PME : des priorités différentes
Indépendant ou micro-entreprise. Sans local ni salarié, l'essentiel se concentre sur la RC Pro et, le cas échéant, sur le matériel professionnel utilisé à domicile ou en déplacement — un contrat habitation personnel ne couvre généralement pas l'usage professionnel. Selon l'activité, une prévoyance peut également être étudiée, l'arrêt de travail se traduisant immédiatement par une perte de revenu.
TPE avec local et salariés. Le périmètre s'élargit : multirisque des locaux, contenu et stock, RC exploitation, perte d'exploitation, protection juridique. La question de la complémentaire santé collective obligatoire pour les salariés se pose également.
PME multi-sites ou avec parc de véhicules. La gestion devient un enjeu en soi : harmoniser les contrats, éviter les doublons et surtout les trous de garantie entre sites, mutualiser les véhicules dans un contrat de flotte, cadrer la couverture des sous-traitants.
Dans tous les cas, l'analyse porte sur l'activité déclarée, le chiffre d'affaires, les effectifs, les locaux, le matériel et l'historique de sinistralité. Ce sont ces éléments qui permettent à un assureur de se positionner.
Les points de vigilance avant de souscrire
- L'activité déclarée : elle doit couvrir l'ensemble des prestations réellement exercées, y compris les activités accessoires.
- Les montants de garantie : un plafond insuffisant au regard des montants en jeu dans votre secteur vide la garantie de sa portée.
- La gestion dans le temps : reprise du passé, garantie subséquente, définition du fait générateur — réclamation ou fait dommageable.
- Les exclusions : faute intentionnelle, activités non déclarées, travaux hors domaine technique courant, sous-traitance non couverte.
- Les franchises : elles sont souvent plus élevées qu'en assurance des particuliers et varient selon les garanties.
- Les obligations réglementaires : attestation à fournir aux clients ou donneurs d'ordre, mentions obligatoires, décennale pour le bâtiment.
Un conseiller Minassure vous aide à lire ces éléments et vous remet, avant toute décision, la documentation précontractuelle prévue par la réglementation.
Pourquoi passer par un courtier ?
Minassure n'est pas un assureur : c'est un courtier en assurances, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 25006899 (vérifiable gratuitement sur orias.fr). L'assureur qui porte le risque est la compagnie auprès de laquelle le contrat est souscrit.
Concrètement, un conseiller étudie votre demande, vos priorités et votre situation, puis recherche parmi les produits et partenaires accessibles à Minassure les solutions correspondant à votre besoin. Cette comparaison n'est pas nécessairement exhaustive de l'ensemble des contrats disponibles sur le marché.
Remplir le formulaire ne vous engage à rien : il ne vaut pas souscription. Vous recevez une analyse, des propositions et la documentation précontractuelle. La décision de souscrire vous appartient, et les modalités de rémunération de Minassure applicables à votre situation vous sont communiquées avant toute souscription.
Questions fréquentes
Informations importantes
Les garanties, franchises, plafonds et exclusions varient selon les contrats et selon l'activité déclarée. Les documents contractuels de l'assureur font foi.
Les propositions présentées correspondent aux solutions accessibles à Minassure pour votre demande. Elles ne constituent pas nécessairement une comparaison exhaustive de l'ensemble du marché.